Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SouSouShop 

ci-après dénommée « La société » et gérant le site www.sousoushop.fr et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sousoushop.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.sousoushop.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sousoushop.fr est

sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De
ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sousoushop.fr la société,

dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les
plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site www.sousoushop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays

qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes
taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute
commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera
facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE ou WIRECARD) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode
de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE ou WIRECARD afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

IMPORTANT : La confirmation d’une commande sur www.sousoushop.fr acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’acheteur, la société ne pourra pas en être tenue pour responsable. Dès qu’il constate une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, l’acheteur doit contacter immédiatement sa banque ou le responsable de son moyen de paiement (L’entreprise Paypal pour un compte Paypal par exemple). Aucun remboursement ni échange au-delà du délai légal prévu par la code de la consommation ne pourra être appliqué aux acheteurs dont les moyens de paiement ont été utilisés frauduleusement.  

Article 5. Réserve de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette rétractation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de la société.
Les articles retournés ou échangés doivent être dans un état neuf, non ouvert, dans leur emballage, non endommagés ou dégradés. L’article échangé ou retourné doit correspondre très exactement à l’article acheté via le site www.sousoushop.fr (même marque, même modèle, même taille, même numéro de série) sans quoi aucun retour ou échange ne sera accepté. En cas d’échange, seul un article de valeur identique ou inférieure sera envoyé, le client devra s’acquitter des frais de ports conséquents à cet envoi, sans quoi les frais de port seront déduits du prix du produit objet de l’échange.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, hors DOM TOM et Corse). Les
commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi,
remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de
son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés
au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les
risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles
quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La
Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En
cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société La société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sousoushop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,
qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,
l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le
concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises aux lois françaises et européennes. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.